Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2007 au 6 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (en vigueur)