Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 13 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2007 au 19 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique (en vigueur)