Article 3-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2013.

Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 9 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)