Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 20 février 2015.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2007 au 20 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 6 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)