Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 23 du Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mars 2007 au 4 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 15 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 13
• Rédaction du 15 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 39