Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2007 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 2007 au 16 octobre 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 2 (V)