Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 21 du Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 2007 au 14 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
• Rédaction du 9 novembre 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R533-49 (M)