Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 31 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 1 (V)