Article 6-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article 6-1 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1621 du 23 décembre 2022 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1621 du 23 décembre 2022 - art. 17