Article 9

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 6
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 90
• Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 1
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 1
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 22 août 2017 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 10 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 11 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 7 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 8 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 9 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1 (V)