Article 42

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2010.

Carte de l'article 42 du Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2007 au 23 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1 (V)