Article 11

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2016.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 26 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2009 au 4 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (en vigueur)