Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juin 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2007 au 4 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2009 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (en vigueur)