Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2007 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (en vigueur)