Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2007 au 7 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)