Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 10 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2007 au 29 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)