Article 10

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 10 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2007 au 29 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)