Article 20

Article en vigueur depuis le 1er mai 2007.

Carte de l'article 20 du Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-935 du 1er août 2011 - art. 2 (V)