Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article ANNEXE VI du Arrêté du 23 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 2007 au 21 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2008 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2008 - art. 1; Arrêté du 7 avril 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (en vigueur)