Article 46

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 46 du Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement. (en vigueur, modifié par 2 textes)