Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 5 mai 2007 au 15 novembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 15 novembre 2007 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 - art. 2 () JORF 15 novembre 2007
Rédaction du 28 octobre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 2
Rédaction du 22 mars 2015 au 19 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 19 septembre 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015 - art. 4
Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 - art. 1
Rédaction du 25 novembre 2017 au 14 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 - art. 5
Rédaction du 14 mars 2020 au 20 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-237 du 12 mars 2020 - art. 1
Rédaction du 20 mars 2020 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-268 du 17 mars 2020 - art. 2
Rédaction du 6 juin 2020 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 15
Rédaction du 26 mars 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-270 du 24 mars 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 32

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (en vigueur)
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (en vigueur)

Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)