Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2011.

Carte de l'article Annexe 1 du Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 2007 au 28 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008 - art. 2; Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-925 du 27 juillet 2009 - art.
• Rédaction du 27 décembre 2010 au 15 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010 - art.
• Rédaction depuis le 15 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 - art. 1; Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 - art. 2; Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 - art.