Article 15

Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 21 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 12 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)