Article 25-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 25-1 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la liste des fonctions prévues à l'article 25-1 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 juin 2017 - art. 1 (V)