Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

Carte de l'article 5 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2007 au 14 juin 2008 (modifiée)
Rédaction du 14 juin 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-550 du 11 juin 2008 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 5
Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 4

Arrêté du 22 mai 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes (abrogé)
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)