Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 12 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo (en vigueur)