Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 · Article

Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 mai 2007 au 22 janvier 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).