Article 18

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

Carte de l'article 18 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012 (périmé)
• Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014 (périmé)
• Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015 (périmé)
• Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016 (périmé)
• Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 29 avril 2008 - art. 20 (Ab)
• Arrêté du 11 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 20 (Ab)
• ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 2 (V)