Article 27

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

Carte de l'article 27 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 décembre 2007 - art. 1 (V)