Article 35

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

Carte de l'article 35 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 août 1979 relatif aux modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 1980 fixant les modalités de l'inventaire du degré de pollution des eaux dans les rivières et les canaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des services publics de distributeurs d'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 1989 relatif au rôle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre de l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service de l'eau et modifiant l'arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques (en vigueur, modifié par 1 texte)