Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 juin 2007 - art. 1 (V)