Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 20 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 24 (V)