Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 1 (V)