Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 - art. 4
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 20 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 131
• Rédaction depuis le 20 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
• Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 23 (V)
• Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 4 (VT)
• Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 - art. 18 (M)
• Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 - art. 20 (V)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1 (V)