Article 18

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2011 au 11 décembre 2016.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 21 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2011 au 11 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)