Article 10

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article 10 du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 7 (VD)