Article 12

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article 12 du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 12 (V)
• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 10 (VD)
• Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 11 (V)
• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 12 (VD)
• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 13 (V)
• DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 10 (VD)
• Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 - art. 8 (VD)
• Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 - art. 9 (VD)
• Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 - art. 6 (VD)