Article 7

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article 7 du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)
• Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)
• Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 12 (V)
• Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 11 (V)
• DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 10 (VD)
• Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 - art. 5
• Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 - art. 9 (VD)
• Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 14
• Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 7 (VD)
• Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 - art. 6 (VD)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 - art. 8 (V)