Article 9

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)
• Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 8-1 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mai 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 - art. 5
• Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 14
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 - art. 8 (V)