Article 31

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article 31 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 1er août 2009 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 6; Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er août 2011 au 22 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 3; Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 4
• Rédaction du 22 février 2013 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2013 - art. 2; Arrêté du 14 février 2013 - art. 3
• Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 17
• Rédaction du 6 octobre 2021 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 5
• Rédaction du 31 janvier 2024 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 20

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)