Article 36

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article 36 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 7
• Rédaction du 31 octobre 2010 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 22

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)