Article 40

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 12
• Rédaction du 16 mars 2011 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
• Rédaction du 6 octobre 2021 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)