Article 40-1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article 40-1 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 13
• Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)