Arrêté du 14 mai 2007 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
Carte de l'article 41 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 8
- Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 21
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)