Article 55-10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article 55-10 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 10
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 31

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)