Article 55-22

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article 55-22 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 12 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2020 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)