Article 55-4

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article 55-4 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 15 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 avril 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 24
• Rédaction du 6 avril 2019 au 12 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 13

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)