Article 56-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

Carte de l'article 56-1 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 15 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)