Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 23 juin 2022 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)