Article 67-16-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Carte de l'article 67-16-1 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 43

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)